Ceci est un rapport de cordaid qui fait l’état des lieux de la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent de la gestion des fonds de 15% de la redevance minière versés aux entités locales, la constitution des fonds locaux de développement communautaire ainsi que la signature et de l’exécution des cahiers des charges.

Il constate que

-          Les fonds de 15% de la redevance minière sont généralement partagés entre les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et avec certains services provinciaux,

-          Les fonds perçus par les ETD sont essentiellement alloués à des dépenses de fonctionnement et de consommation en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré et inclusif,

-          Les organismes locaux chargés de gérer les fonds de développement communautaire ne sont pas encore mis en place en raison du retard pris par le gouvernement congolais dans l’approbation du Manuel des procédures et de fonctionnement

-          Deux sociétés minières seulement ont déjà signé et fait valider leurs charges de charges.

Par ce rapport, Cordaid recommande donc aux ministres provinciaux des mines et aux services techniques concernés d’exercer leurs attributions afin d’assurer la signature, l’approbation et l’exécution des cahiers des charges par les opérateurs miniers assujettis.