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Etat congolais (autorité centrale)

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  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    January 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

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  • Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012.

    Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA)

    September 2012

    Ce contrat porte sur la vente à MMC de la cassitérite, du coltan et du wolframite produit artisanalement dans les périmètres couverts par les permis 17, 21, 2594 et 2595 appartenant à SAKIMA.

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  • Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière

    Présidence RDC

    May 2014

    Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...

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  • AMCK - Déclaration des paiements 2012

    Amck

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eac...

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  • Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    March 2010

    Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...

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  • Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Alsesy Trading SPRL

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Alsesy Trading Sprl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...

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  • CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Congo International Mining Corporation (CIMCO)

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo international Mining Corporation a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les e...

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