janvier 2010
Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...
Afficher le résumémai 2013
Ce document est une déclaration du Ministre des Mines et du président du Conseil d’Administration de la Gécamines, sur la cession des 25% des parts de la Gécamines dans COMIDE en faveur de Straker International Limited. Il détail les mécanismes de t...
Afficher le résumémars 2014
Ces statistiques minières de l’exercice 2013 montrent l’évolution de la production et des exportations des produits miniers, regroupés en quatre filières (Cuivre-Cobalt-Zinc, diamantifère, aurifère, stannifère et accompagnants) qui comp...
Afficher le résuméfévrier 2014
La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
Afficher le résuméseptembre 2012
Ce contrat porte sur la vente à MMC de la cassitérite, du coltan et du wolframite produit artisanalement dans les périmètres couverts par les permis 17, 21, 2594 et 2595 appartenant à SAKIMA.
Afficher le résumémai 2014
Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Chabara sprl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étati...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Compagnie Minière de Tondo a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eac...
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Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Alsesy Trading Sprl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo international Mining Corporation a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les e...
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