Etat congolais (autorité centrale)
Bolfast
décembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise.
Afficher le résuméCompagnie Minière de Dilala
décembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Dilala a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise.
Afficher le résuméAfrican Minerals
décembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que African Minerals (Barbados) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques pour le projet Kamoa au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes...
Afficher le résuméjuillet 2014
Cet article est un extrait du journal officiel du 1er juillet 2014 contenant 37 arrêtés du Ministre des Mines du 23 mai 2014 portant retrait des permis d’exploitations et de recherche minières, qui chevauchent avec le Parque National de Kundelungu dans le prov...
Afficher le résuméCompagnie de Musonoie Global (COMMUS)
décembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comagnie de Musonoie Global a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&e...
Afficher le résuméOffice National de l'Emploi (ONEM)
novembre 2014
Ceci est un extrait des statistiques des emplois 2012 de l’Office National de l’Emploi (ONEM) sur les entreprises minières du Katanga.
Afficher le résuméComité Exécutif ITIE-RDC
mars 2015
Ceci est le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013, qui doit être publié au mois de Juin 2015. Il liste toutes les entreprises privées et ceux du portefeuille de l’état concernées par le cadrage, définit les outils de cadrage ainsi que les flux f...
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mai 2013
Ce document élaboré par le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) présente le bilan de 5 ans de la mise en œuvre du projet de coopération Sino-Congolaise lancé le 22 avril 2008. Ce projet comprend deux volets, à savoi...
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juin 2014
Ce document définit la mission du Projet d'appui au secteur minier (PROMINES), un projet d’assistance technique au Gouvernement de la République Démocratique du
Congo cofinancé par la Banque Mondiale et la Coopération ...
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janvier 2023
Ce communiqué de presse signé par le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires sociales réfute toute tentative de détournement des fonds des 0,3% tel que dénoncé par la société civile dans sa lettre adressée au Premier Ministre.&n...
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décembre 2017
Ce document est le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 portant Code minier, tel que soumis au Sénat après son adoption à l'Assemblée nationale. D'après l'exposé de motif de ce projet, la n&eac...
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janvier 2014
Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu'examiné par l'assemblée nationale.
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