août 2008
Contrat de collaboration et acte constitutif de Somidec. Le contrat de collaboration qui date de 8 août 2005 porte sur la prospection des gisements de Deziwa et Ecaille C en vue de la création de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)....
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
Afficher le résuméjuillet 2011
Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet Avenant vise à : modifier la définition de la date de réalisation du projet ainsi que le contrat de pr&ecir...
Afficher le résuméjuin 1997
Contrat de vente à long terme de scories conclut entre GTL et OMG Kokkola Oy. Ce contrat prévoit que la Gécamines fournit des scories à la JV GTL (Groupement pour traitement du terril de Lubumbashi) qui le vend à son tour à l’acheteur unique Kokkola...
Afficher le résuméaoût 2007
Arrêté ministériel N°3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 06 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières. Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du ...
Afficher le résuméjanvier 2013
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2012.
Afficher le résuméjuin 2011
Rapport du Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo de 2010. Ce document renseigne sur le fonctionnement du bureau du cadastre (mission, mandat, gestion administrative et financière), l’état de lieux du domaine minier concédé (DMC) ainsi que le domaine minier réservé incluant la Zon...
Afficher le résuménovembre 2010
Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
Afficher le résuméfévrier 2010
Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...
Afficher le résuméaoût 2007
Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...
Afficher le résuméjuillet 2011
Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette loi, qui tire sa source à l’article 123, point 15 de la Constitution de la RDC, édicte le cadre de base dont s’inspireront les lois particulières pour régir les différents secteurs de...
Afficher le résuméjanvier 2010
Rapport du Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo de 2009. Ce document renseigne sur le fonctionnement du bureau du cadastre (mission, mandat, gestion administrative et financière), l’état de lieux du domaine minier concédé (DMC) ainsi que le domaine minier réservé incluant la Zon...
Afficher le résumé
