Etat congolais (autorité centrale)

Statuts Gécamines SARL 2010

décembre 2010

Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Sodimico SARL

décembre 2010

Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts SOKIMO SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Cartographie – Cadastre Minier RDC

mars 2012

Le Code Minier prévoit la mise à disposition du public et des investisseurs intéressés de la carte des permis miniers et autorisations de carrières. Depuis Octobre 2011, le site du Cadastre Minier contient une cartographie des titres octroyés et en cours de traitement pour l’ensemble de la RDC. E...

Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011

janvier 2012

Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques Production 2011-01 Div Mines – Statist...

Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques

juillet 2008

Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...

Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d'actions dans Kamoa

Ministère des Mines RDC

mai 2015

A travers ce communiqué de presse, le gouvernement congolais exprime son opposition sur transaction intervenue entre la société australienne IVANHOE MINES et la société chinoise ZIJIN; transaction aux termes de laquelle la société chinoise ZIJIN ac...

Liste des Permis valides au 31 décembre 2012

janvier 2013

Ces tablaux listent l'ensemble des permits - permits de recherche (PR), permits d'exploitation (PE) et permits d'exploitation des rejets (PER)- actifs au 31 décembre 2012, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et ...

Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur des mines

promines

Ce rapport se focalise sur la gestion des flux et la gestion financière par les entités du secteur des mines. Il identifie les problèmes spécifiques qui se posent aux entités du secteur des mines dans le domaine de collecte, de l’utilisation et du reportin...

Statistiques de Production annuelles – 2011

janvier 2012

Ce tableau reprend la synthèse annuelle des statistiques des exportations, des ventes locales effectuées et des redevances à payer par les compagnies minières opérant au Katanga. Les chiffres couvrent l’ensemble de l’année 2011 et sont représentés par compagnie.

Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl

Gouvernement RDC

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de: Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...