January 2006
Cette partie du rapport Lutundula comprend l’étude ces cas de trois partenariats différents KMC, Congo Cobalt Corporation et Mukondo Mining. En ce qui concerne KMC, l’étude conclut entre autres que la gestion de KMC s’est soldé d’une importante perte malgé les conditions favorables au démarrage e...
View SummaryJanuary 2006
Cette partie du rapport Lutundula analyse le partenariat COMISA en commençant par l’identification de la société, l’examen et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que COMISA n’a pas cédé à l’Etat congolais 5% des parts capitales sociales de la société comme l’exig...
View SummaryJanuary 2006
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
View SummaryJanuary 2006
Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...
View SummaryJanuary 2006
Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.
View SummaryJanuary 2010
Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration...
View SummaryJune 2017
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours premier trimestre 2017. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la m...
View SummaryJune 2015
Ce contrat présente les termes par lesquels la Génerale des Carrières et des Mines a cedé, contre une valeur de 52.000.000 de dollars américains, de manière irrevocable et définitive l'intégralité de ses droits sur le permis d'exploit...
View SummaryMarch 2017
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours quatrième trimestre 2016. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la manière suivante:...
View SummarySeptember 2009
Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...
View SummaryNovember 2016
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours du troisième trimestre 2016. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la manière suivan...
View SummaryJune 2016
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours premier trimestre 2016. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la manière suivante:
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