Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Code minier révisé et annoté de la RDC 2020

Code minier révisé et annoté de la RDC 2020

Organisation

Cadastre Minier RDC

July 2020

Download

Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la matière entre les repères de 2002 et de 2018 en déclinant les déplacements, les spécificités et les points de convergence. Il s’est nourri de matériaux provenant des nombreux ateliers et conférences tenus sur le sujet du Code Minier de la RDC par les décideurs, les professionnels et les académiciens avec un bagage d’expertises regroupant juristes, géo scientifiques, économistes ainsi que d’autres parties prenantes. Le résultat de l’exercice est présenté sous forme d’un texte consolidé incluant la compilation minutieuse des textes de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 et la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018, en annotant chaque disposition modifiée, insérée et abrogée pour une meilleure compréhension de l’essence et de la volonté du législateur.