juin 2018
Ce document est un communiqué de presse de la coalition pour la gouvernance des entreprises Publiques du secteur Extractif, portant sur le différent qui opposait le Gécamines et Katanga Mining au sujet de l'entreprise commune Kamoto Copper Comp...
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Ceci est une déclaration des acteurs de la société civile impliqués dans la mise en oeuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo, présentée à l'issue de l'atelier d'évaluation du ...
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Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministèr...
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Ceci est un rapport de Glencore sur les déclarations des paiements aux gouvernements. Ce document de la Multinational Glencore, s'aligne sur les exigences de déclaration du chapitre 10 de la directive comptable de l'UE. Conformément à l&...
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Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
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Ceci est le Plan de Travail Triennal Juillet 2018 - Juin 2021. Dans le Cadre logique de ce plan de travail 2018-2021, les Organisation de la société civile impliqués dans la mise en œuvre de l’initiative de transparence des industri...
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Ce communiqué de presse du Centre Carter porte à la connaissance du public de l'organisation, du 05 au 08 juin 2018, d'un séminaire d’échanges avec les membres du groupe de travail interministériel sur les délocalisat...
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Ce rapport du Bureau de Formation et de Recherche pour un Développement Intégral présente les résultats de l'analyse fiscale que les chercheurs de cette organisation ont menés sur le projet pétrolier Perenco Rep du littoral atlantique de la Républi...
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Dans cet article du Malitribune, il est fait état des menaces de faire valoir leurs droits en justice que le G7, ce groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation du nouveau code minier en R&eacut...
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Cet article présente l'intention des quelques grandes entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, de recourir à la justice faute d'une prise en compte, par le gouvernement congolais, de leurs pré...
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Cet article de Radio Okapi présente l'initiative prise par le ministre Provincial des Mines de la Province du Lualaba, d'uniformiser le prix d'achat du cobalt sur toute l'étendue de sa Province. Cette uniformisation sera faite par une commission qui a...
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Cet article de Zoomeco présente la position des quelques organisations de la société civile sur la proposition du Ministre des hydrocarbures sur le déclassement d'une partie du parc de Virunga et une partie de parc de Solanga po...
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