juin 2018
Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des Afficher le résumé
juin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
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Cette note du BUFORDI présente l’essentiel de l’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet PERENCO réalisée par les chercheurs de cette structure. Les auteurs y exposent des problèmes qui, selon eux, font que le ...
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Ce document est un communiqué de presse de la coalition pour la gouvernance des entreprises Publiques du secteur Extractif, portant sur le différent qui opposait le Gécamines et Katanga Mining au sujet de l'entreprise commune Kamoto Copper Comp...
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Dans ce mémorandum, les exploitants artisanaux de Bisie demandent au Président de la République de personnellement s'impliquer pour les aider à résoudre le différend qui les oppose à l'entreprise MPC/ Alphamin. Les auteurs y exposent la déma...
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Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
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Cet article de Zoomeco présente en dix points l'économie de l'accord entre la Gécamines et Katanga mining au sujet de Kamoto Copper Company (KCC). Il s'agit des points ci-après:
juin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère d...
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Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministèr...
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Ceci est une déclaration des acteurs de la société civile impliqués dans la mise en oeuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo, présentée à l'issue de l'atelier d'évaluation du ...
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Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
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Ceci est le Plan de Travail Triennal Juillet 2018 - Juin 2021. Dans le Cadre logique de ce plan de travail 2018-2021, les Organisation de la société civile impliqués dans la mise en œuvre de l’initiative de transparence des industri...
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