avril 2018
Ceci est une publication du Journal officiel contenant deux Ordonnance-Loi, la première ordonnance n° 13/003 du 13 mars 2018, publié le 23 avril 2018 a pour objet de fixer la nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative des administration...
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Ce rapport du Programme Gouvernance des Industries extractives du Centre Carter présente les leçons communes des études menées par des organisations de la société civile avec l'appui technique du Centre, sur les impacts des...
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Cet article du quotidien français "le Monde" revient sur la réforme du code minier congolais et sur le nouveau rapport de forces que cette révision entraine. Il montre notamment que la République Démocratique du Congo avec plus de...
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Ce document présente les résultats financiers consolidés audités de la Société China Molybdenum Co., Ltd., et de ses filiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 avec les chiffres comparatifs pour 2016. En...
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Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
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Ce rapport présente les résultats de l'analyse menée par les chercheurs du Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/rn), sur les revenus fiscaux et parafiscaux du bloc 3 du Graben Al...
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Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...
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Ceci est un contrat de cession signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société KIMIN Resources. Le cédant cède au cessionnaire les 900 actions de la société KIMIN ainsi que tous les droits à percevoir...
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
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Ce document présente le message d'une campagne organisée par quelques journalistes travaillant sur les questions des ressources naturelles en République Démocratique du Congo pour, selon les organisateurs de la campagne, lutter contre la...
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Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...
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Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.
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