juillet 2020
Dans ce communiqué le presse, la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) présente le résumé de l'enquête qu'elle a menée conjointement avec Global Witness sur les activités de l'homme d'affaires Israelien Dan Gert...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est un cahier des charges de la société minière Tenke Fugurume Mining qui résume les projets exécutés et ceux en cours et planifie des projets pour la période allant de 2020 à 2024 afin de promouvoir le développement commun TFM-C...
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Ceci est un cahier des charges signé entre La Société Miniere Alphamin Bisie Mining SA (ABM) et les communautés lo...
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La Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, est très préoccupée par les menaces proférées contre Mr Dieudonné TSHIMPIDIMBUA, Secrétaire Exécutif du CRONGD/Kasa&iu...
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Ceci est une contribution de la societe civile ( Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le 6ème rapport périodique de la RDC.
janvier 2022
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des ...
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LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D’APPLICATION
1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en R...
janvier 2022
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...
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Ce tableau présente les données de production et des exportations de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.
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Ceci est un rapport de Glencore, il est conforme aux exigences de déclaration exigences du chapitre 10 de la directive comptable de l'UE. Il comprend les transactions de matières premières, les paiements effectués aux entreprises d'État dans les pays mettant en ...
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Ceci est un rapport de Resources Matters qui fait partie des révélations issues de...
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Le présent rapport d’étude porte sur les flux financiers du secteur minier artisanal au Sud-Kivu en RDC. Il analyse le niveau de transparence ...
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Ce rapport est le résultat des recherches menées par l’équipe de AFREWATCH sur les incidents de déversement de la solution acide de l’entreprise KCC qui se sont successivement produits le 16 mars et le 7 avril 2021. Ces recherches ont été effe...
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Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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