June 2021
Ceci est un rapport d'analyse du rapport assoupli ITIE 2018,2019 et 2020 faite par le consortium MAKUTA. Il présente les conclusions des analyses sur les déclarations des redevances minières et formule des recommandations pour les améliorations des déclarations ...
View SummaryJune 2021
Ceci est un communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité pour le Gouvernement congolais de créer les conditions favorables à la transformation locale des minerais à travers la définition et la mise œuvre d’une politique &eacut...
View SummaryJanuary 2022
LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D’APPLICATION
1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en R...
January 2022
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...
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Ce tableau présente les données de production et des exportations de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.
View SummaryDecember 2021
Ceci est un rapport de Glencore, il est conforme aux exigences de déclaration exigences du chapitre 10 de la directive comptable de l'UE. Il comprend les transactions de matières premières, les paiements effectués aux entreprises d'État dans les pays mettant en ...
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Ceci est un rapport de Resources Matters qui fait partie des révélations issues de...
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Le présent rapport d’étude porte sur les flux financiers du secteur minier artisanal au Sud-Kivu en RDC. Il analyse le niveau de transparence ...
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Ce rapport est le résultat des recherches menées par l’équipe de AFREWATCH sur les incidents de déversement de la solution acide de l’entreprise KCC qui se sont successivement produits le 16 mars et le 7 avril 2021. Ces recherches ont été effe...
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December 2021
Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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Ceci est une version du cahier des charges avant son instruction à la commission permanente, signé entre La Sociét&e...
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Télechargez le cahier des charges ici
Téléchargez l'arrêté View Summary
December 2021
Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.
Elle examine l’opp...
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