Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group

Gouvernement Provincial du Lualaba

octobre 2021

Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI

Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC

Southern Africa Resource Watch (SARW)

septembre 2022

Guide des fonds souverains

septembre 2022

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

septembre 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Lancement de la plateforme MAKUTA

Consortium Makuta ya Congo

septembre 2022

Téléchargez ici

Le Consortium Makuta Ya Maendeleo a le plaisir d’annoncer le lancement ce vendredi 02 septembre 2022 ...

Status Congo International Mining Corporation

Congo International Mining Corporation (CIMCO)

septembre 2022

Téléchargez ici

Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA

DYFREN

août 2022

Téléchargez ici

La présente étud...

Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets

Gouvernement Provincial du Lualaba

août 2022

Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres. 

Té...

Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022

Division des Mines du Lualaba

août 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième trimestre 2022 dans la province du Lualaba.

Dépliant sur la redevance minière

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

août 2022

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière...

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

août 2022

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

Ministère des Mines RDC

juillet 2022

Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.

L’objectif de la ...

Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains

IBGDH

juillet 2022

Téléchargez iciAfficher le résumé