Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group

Gouvernement Provincial du Lualaba

octobre 2021

Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI

Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

mars 2023

Dans ce communiqué de presse, le Consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch appellent Madame la Ministre des Mines à rapporter Afficher le résumé

Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes

Ministère des Mines RDC

mars 2023

Cet arrêté ministériel n°00884 / CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 08.FEV.2022 porte détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes. Il fixe à 20% des recettes ...

Déclaration du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Nord-Kivu

Société civile du Nord-Kivu

mars 2023

Ce document décrit la position des organisations membres du groupe thématique Mines et Hydrocarbures de la société civile du Nord-Kivu face à la situation qui prévaut dans la zone minière Rubaya-Karuba-Ngungu-Shasha. Le GTT, par cette déclar...

Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois

Inspection Générale des Finances

mars 2023

Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...

Rapport ITIE-RDC Exercices 2020-2021

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

mars 2023

Ce rapport contient des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours des exercices 2020 et 2021 en termes des recettes perçues par l'Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises. Ce document don...

Communiqué de Presse COGEP n° 02/03/2023 relatif à la non-publication des annexes de l'accord Ventora

Acteurs de la société civile

mars 2023

Ceci est un communiqué de presse de la COGEP(Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif) au sujet de la non-publication des annexes de l'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques conclu entre la R&eac...

Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

mars 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de la signature par le Premier Ministre du Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au statut, à...

Etat des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga Janvier 2023

Division des Mines du Haut-Katanga

mars 2023

Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il prés...

Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN

Primature

mars 2023

Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.

...

CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022

OSCs "Le Congo n'est pas à vendre"

mars 2023

Ceci est un communiqué de presse de CNPAV revient sur le dossier du montant que Ventora aurait gagné depuis la signature de l'accord avec le gouvernement congolais. Il indique que la
société Ventora de Dan Gertler a empoché plus de $US 60 millions de dolla...

Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Sept-Oct-Nov-Déc.2022

Division des Mines du Haut-Katanga

mars 2023

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

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Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

mars 2023

Ce rapport dresse un état de lieu de la transparence de neuf entreprises d'État du secteur extractif de la RDC. Cet état de lieu est fait sur base, entre autre, de l'analyse leurs états financiers afin de soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenante...