Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il présente, pour les entreprises ayant déposé leurs cahiers des charges, le périmètre, les communautés affectées, le budget ainsi que le chronogramme d'exécution. Il indique également les entreprises dont les cahiers des charges ont déjà reçu un avis favorable de la commission, celles dont les cahiers des charges ont été retournés pour correctifs ainsi que celles dont les cahiers des charges sont en cours d'instruction.