mars 2013
Version modifiée des statuts de Gécamines du 23 décembre 2010 parus dans le numéro spécial du Journal Officiel de la RD Congo le 29 décembre 2010. Pour plus de détails, accéder à la copie des statuts modifiés sur le site web de...
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Accord de joint venture révisé et mis à jour de Groupe pour le traitement de Terril de Lubumbashi (GTL) entre Groupe George Forrest S.A et la Générale de Carrière et de Mines Sarl conclu en 2013. Cet accord signale la cession de participation de OM G...
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Lundin Mining Corporation est une multi-nationale spécialisée dans l’exploration et le développement de minerais, surtout le cuivre et le cobalt. Lundin Mining détient 24% des parts de Tenke Fungurume Mining au Katanga et Freeport McMoran, 56 % des...
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Ceci est un contrat de consultance entre Tenke Fungurume Mining et la Gécamines. TFM désigne la GCM en qualité de consultant pour l’assister pendant la durée du projet dans ses relations avec les Pouvoirs Publics, dans les opérations minières, m&eac...
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Déclaration de 20 organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles suite à l’atelier d’évaluation du processus ITIE en RDC le 19 et 20 mars 2013 à Kinshasa. La déclaration relève plusieurs pro...
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La Convention minière entre la République du Zaire, la Société canadienne Banro Corporation et la Société Minière et Industrielle du Kivu (Sominki) date du 13 février 1997. Cette convention cède les titres miniers et actifs de la Somi...
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Cet article de Johanna Jansson fait un état de lieu sommaire sur l’accord de coopération conclu en avril 2008 entre la RDC et un Consortium d’entreprises chinoises pour le développement des projets d’infrastructures et des mines. L’article relève des difficultés majeures dans la mise en œuvre de ...
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Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...
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Cette Matrice contient les différentes recommandations formulées au terme de la Conférence sur la Transparence et la Gouvernance dans le Secteur Minier en RDC, tenue le 30 et 31 janvier 2013 à Lubumbashi. Les recommandations ont été formulées par l...
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Ce rapport présente les résultats des travaux de la conférence sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier congolais tenue à Lubumbashi du 30 au 31 janvier 2013. La même conférence a servi également de cadre pour le lancement ...
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Ce protocole d'accord est un document qui contient les principaux engagements entre la société Namoya Mining sarl et la communauté du secteur de Bangubangu de Salamabila. Il porte sur l'emploi, la santé, les infrastructures, l'éducation et le développemen...
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Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
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