Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Dépliant sur la redevance minière

Dépliant sur la redevance minière

Organisation

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

August 2022

Download

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD)