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Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018

Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018

Organisation

Southern Africa Resource Watch (SARW)

novembre 2018

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Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a introduit de nombreuses innovations, notamment l'éligibilité au droit minier reconnu aux seules personnes morales, le relèvement de la quotité de la participation de l’État dans le capital social des sociétés minières, l’exclusivité des activités de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais, l’accès à l’exploitation artisanale aux seules personnes physiques majeures de nationalité Congolaise, l’introduction du cahier des charges définissant les obligations des sociétés minières en rapport avec leurs responsabilités sociétales vis-à-vis des populations locales pour ne citer que ces points. les acteurs de la société civile veulent que toutes ces nouvelles dispositions de la loi révisée soient connues par les populations, particulièrement dans les régions disposants des ressources naturelles.