Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
février 2016
Ce rapport fait un état de lieu de l'activité minière en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente l'évolution de la production des principaux métaux entre 2005 et 2015 et revient sur les grands thè...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce rapport du troisième trimestre 2015 de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits miniers au cours de cette période, comparativement au troisième ...
Afficher le résuménovembre 2015
Ceci est une déclaration faite par les organisations de la société civile impliquées dans la révision du code minier, à l'issue de l'atélier tenu du 05 au 06 novembre 2015 à Kinshasa et dont le but était de faire un état de lie...
Afficher le résuméoctobre 2015
Dans ce communiqué de presse, Global Witness exprime son inquiétude au sujet certaines dispositions du projet de révision du code minier de 2002 de la République Démocratique du Congo. Cette inquiétude concerne notamment la suppression dans le projet de r...
Afficher le résuméaoût 2015
Ce rapport du deuxième trimestre de la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits aux cours de la période, comparativement au premier semestre de 2014. Il revient &e...
Afficher le résuméavril 2015
Dans ce communiqué de presse les acteurs de la Société Civile demandent au gouvernement d’organiser des réunions avec les différentes partie prenantes pour harmoniser les vues sur certaines questions non consensuel qui se retrouvent dans le projet de loi s...
Afficher le résuméavril 2015
Dans ce rapport, la Chambre des mines présente l'évolution de la
production des principaux minerais au cours du premier trimestre 2015,
par rapport à la même période de l'année précédente. Il fait en plus
état du ralenti...
mars 2015
Ce document de la chambre des mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier.
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Dans ce document synthèse, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo expose les raisons pour lesquelles elle estime qu'il n'est ni opportun ni prudent pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo de reviser le code minier...
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L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...
Afficher le résuméoctobre 2014
Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...
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Ceci est la feuille de route proposé par le Centre Carter pour l'amendement du régime fiscal minier en République Démocratique du Congo. Selon le Centre, cette feuille de route qui comprend 4 étapes, permet à la fois d’adopter une méthodologi...
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