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Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo

Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo

Organisation

March 2018

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Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.