décembre 2017
Ceci est l'Edit n°002/2017 du 14 décembre 2017 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits , taxes et redevance de la Province du Nord-Kivu. Cet édit dispose, en annexe, de la liste détaillée des faits génér...
Afficher le résuméoctobre 2006
Dans cette réponse à le lettre de l'entreprise Mining Processing Congo, le Ministre provincial des Mines du Nord Kivu encourage cette entreprise à démarrer sans tarder avec les travaux dans ses concessions conformement au code minier.
Afficher le résuméjuin 2018
Dans ce mémorandum, les exploitants artisanaux de Bisie demandent au Président de la République de personnellement s'impliquer pour les aider à résoudre le différend qui les oppose à l'entreprise MPC/ Alphamin. Les auteurs y exposent la déma...
Afficher le résuméoctobre 2007
Dans cette correspondance adressée au ministre provincial des mines du Nord-Kivu, l’honorable Gilbert KALINDA exprime son inquiétude au sujet de l’avenir des populations de Walikale, concernant les démarches en cour sur l’octr...
Afficher le résuméjanvier 2020
Les dispositions de cet arrêté n°20/002/GP/SK prévoient l’installation dans les ETD du Sud-Kivu des comités locaux de suivi pour veiller à l’application des recommandations, résolutions et engagements pris pa...
Afficher le résumémars 2020
Ce document présente par territoire, les différentes entreprises minières opérant dans la Province du Kivu. Il indique également pour chacune de ces entreprises les détails sur les droits miniers qu'elles détiennent (Type de droit, nombre de carr&e...
Afficher le résuméoctobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
juin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministèr...
Afficher le résumémai 2006
Ceci est l'attestion de prospection accordée au Goupe Minier BANGANDOLA par le cadastre minier, et qui lui confère le droit d'effectuer pendant une durée de 2 ans les travaux de propsection dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.
Afficher le résuméfévrier 2020
Dans son exposé, Monsieur le premier ministre, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA passe en revue les différentes reformes initié par le secteur minier en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne :
juin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère d...
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