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Provinces du Kivu

Catégorie Documents

  • la société civile condamnent l’arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie

    Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme - Protection International - Avocats sans Frontières France

    avril 2020

    Ce communiqué de presse fait état des multiples violations des droits humains dans le secteur minier de la Province du Nord-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo. Il fait particulièrement allusion au cas 14 creuseurs artisanaux arr&ec...

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  • addundum au contrat MPC - COMINPA

    Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

    juin 2007

    Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...

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  • Covention collective de développement

    MPC

    décembre 2007

    Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...

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  • Activité Minière Dos Bisiye

    Division Provinciale des mines du Nord-Kivu

    mars 2004

    Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...

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