avril 2018
Ceci est une publication du Journal officiel contenant deux Ordonnance-Loi, la première ordonnance n° 13/003 du 13 mars 2018, publié le 23 avril 2018 a pour objet de fixer la nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative des administration...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est un rapport des projets communautaires réalisés par Alliance Lowa au cours de l’année 2017. Celle-ci est une fondation mise en place par la societé Alphamin Bisie Mining SA (ABM) pour réaliser les projets communautaires dans sa sphère d&rsqu...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une lettre des Organisations Membres de la Coordination de la Société Civile oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en RDC. Elles demandent une ouverture d’enquête sur l’utilisation de la somme versée par la soci&eacu...
Afficher le résuméfévrier 2019
Dans cette correspondance adressée au Président Jimmy Carter, Fredrik Reinfeldt Président du conseil d'administration de l'ITIE, salue la contribution du Centre Carter dans l'avancement de la transparence et de la redevabilité dans la ge...
Afficher le résuméaoût 2007
Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit en...
Afficher le résuméoctobre 2019
Dans ce rapport publié le 28 octobre 2019, Resource Matters et le Groupe d’étude sur le Congo retracent les négociations autour du plus gros site hydroélectrique au monde et démontrent qu’il n’existe actuellement...
Afficher le résuméoctobre 2019
Cette lettre de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice « ACAJ » en sigle, fait état d’une violation systématique des dispositions de l’article premier du contrat de fourniture des...
Afficher le résumémars 2015
Ceci est un compte rendu de la réunion présidé par l’ex-ministre des mines, Martin KABWELULU avec les différentes parties prenantes au dossier sur l’incident ayant opposé la société MPC/Alphamin aux explo...
Afficher le résuméoctobre 2006
Ceci est une lettre de la Division provinciale des mines du Nord-Kivu accusant réception du courrier de la Société Mining Processing Congo, « MPC en sigle » concernant le démarrage de leurs activités dans les...
Afficher le résuméavril 2019
Ceci est une présentation des activités du département de développement communautaires de la société Alphamin de 2016-2018. Dans cette présentation le département rappel le critère d’interventions qui ont conduit et délim...
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Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...
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