juin 2007
Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...
Afficher le résuméjanvier 2012
Dans ce cahier de charge la famille Bangandula liste les dévoirs de chaque coopérative opérant dans le ZEA de MPAMA/BISIE. Elle doivent par exemple donner 10% de leur production à la famille et construire des infrastructures scolaires.
Afficher le résumémars 2019
Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...
Afficher le résumémai 2019
Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est un rapport de IPIS qui répertorie et décrit les différent groupe armés, acteurs de conflits, présent et actif dans les provinces Congolaises du Nord et du Sud-Kivu. Sur base de différentes cartes, chacune dé...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...
Afficher le résuméjuin 2019
Ce communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu dénonce les affrontements survenus entre des présumés creuseurs et la Police Nationale des Mines (PMH) sur le chantier minier de MUVUMBUKO, dimanche 02 Juin 20...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est un guide de l'OCDE déstiné à fournir aux entreprises du secteur minier des conseils pratiques relatifs au devoir de diligence, les permettants ainsi de détecter et de traiter les risques liés aux activités d'engage...
Afficher le résumédécembre 2007
Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...
Afficher le résuméjuin 2019
Ce rapport fait état de l’évaluation de l’impact des initiatives de traçabilité mis en œuvre dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu, où l’activité minière est l’une de princi...
Afficher le résuméjuillet 2006
Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite ...
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