February 2019
Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...
View SummaryFebruary 2019
Ceci est une lettre du chef de chefferie Basile, dans le Sud-Kivu, demandant aux opérateurs miniers de payer leurs redevances à la chefferie, conformément au code minier revisé.
View SummaryFebruary 2019
Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...
View SummaryFebruary 2019
Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...
View SummaryFebruary 2019
Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au...
View SummarySeptember 2018
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente n...
View SummaryMarch 2019
Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
View SummaryMarch 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
View SummaryJune 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
View SummaryOctober 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
View SummaryDecember 2016
Ce document du ministère des finances présente les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts). Ces recettes sont présentées par trimestre.
View SummaryMarch 2019
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2018. Les documents sont présentés par trim...
View Summary
