mars 2004
Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...
Afficher le résumémars 2006
Dans cette lettre du groupe minier bangandula adressée au Directeur Général du cadastre minier, le groupe demande au CAMI de régulariser ses sept concessions obtenues de SAKIMA en lui côtoyant un permis de recherche conformément au code minier.
Afficher le résumémars 2015
Dans cette correspondance du ministre des Mines adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le ministre informe aux gouverneurs les décisions prises à l'issue de la réunion du 09 mars sur les incidents de Bisiye. Il lui transmet le procès-verbal de cette réunion...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est une lettre du ministre des Mines transmettant aux élus nationaux du Nord-Kivu des conclusions des travaux organisés par la Commission Nationale de lutte Contre la Fraude Minière du 30 mai aux 1 er juillet 2017 à Kinshasa. Il y indique que toutes les questions ...
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile demandant au gouvernement congolais, plus précisément au Ministre de portefeuille d’ordonner l'annulation du Protocole d’entente entre la SOKIMO et AJN Ressources pour des raisons ci-après ...
Afficher le résuméavril 2016
Ce protocole d'accord entre la Société Alphamines Bisie Mining SA et les communautés de Walikale définit les grandes lignes de collaboration entre les deux parties et fixe les droits et devoirs de chacune d'elles.
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est une lettre de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) adressée au Procureur général près la cour de cassation, pour dénoncer certains responsables politiques qui, selon la lettre, dilapident les fonds publics...
Afficher le résuméjuin 2019
Ce communiqué de presse du Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles (GATT - RN) tend à prévenir contre un éventuel affrontement sangl...
Afficher le résuméCeci est une réflexion du Ministère des Mines de la RDC dans la recherche des voies et moyens pour l’atténuation des effets négatifs de la crise sanitaire mondiale de la pandémie du corona virus sur l’activité minière de la RDC.
mars 2019
Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la periode de Janvier à Décembre 2018. Il expose clairement les politiques et ...
Afficher le résuméjuillet 2019
Ceci est un Communiqué de Presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d’Alternative Mining Indiba /RDC. Réuni autour du thème « L’An un du code minier révis...
Afficher le résuméjuillet 2019
Ce document analyse certaines opportunités offertes par le nouveau cadre législatif du secteur minier, en décrivant pour chacune d’elles les défis subséquents de mise en œuvre pour lesquels des actions additionnelles d...
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