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Communiqués et lettres

Catégorie Documents

  • Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl

    Gouvernement RDC

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de: Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation de Kypoy. Exige de SEK entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apport...

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  • Conformité de la RDC à l’ITIE

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE International)

    juillet 2014

    Lettre de la présidente de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Premier ministre de la RDC en rapport avec la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE (reprise en annexe) sur le statut de la RDC comme pays conforme et la levé...

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  • POM - Memo sur le cadrage du rapport ITIE 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    août 2014

    Ce document est le résultat des travaux effectués par la Plateforme des Organisations de la Société Civile Intervenant dans le Secteur Minier (POM), sur la détermination du périmètre et seuil de matérialité du rapport I...

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