janvier 2002
Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de: Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier K.G.H.M. SPRL. Exige de K.G.H.M., entre autre action, de: Payer à la SODIMICO l’excédant de 16960 t Cu métal non extrait mais dans la partie déj&a...
Afficher le résuméjanvier 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les app...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines). Le Ministère de Mines exige à Swanmines Sprl de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, en...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre au...
Afficher le résuméavril 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.
Afficher le résuménovembre 2012
Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...
Afficher le résuméjuillet 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2012.
Afficher le résuméavril 2011
Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...
Afficher le résumémars 2013
Déclaration de 20 organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles suite à l’atelier d’évaluation du processus ITIE en RDC le 19 et 20 mars 2013 à Kinshasa. La déclaration relève plusieurs pro...
Afficher le résumé
