Communiqués et lettres

Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL

January 2002

Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de: Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...

Notification des conclusions de Revisitation : K.G.H.M. SPRL

February 2008

Notification du ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier K.G.H.M. SPRL. Exige de K.G.H.M., entre autre action, de: Payer à la SODIMICO l’excédant de 16960 t Cu métal non extrait mais dans la partie déj&a...

Publication des recettes (mines, pétrole, forets) – 4e trimestre 2011

January 2012

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.

Notification des conclusions de REVISITATION: KICO SARL

February 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...

Notification des conclusions de Revisitation: SMK Sprl

February 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre autres, identifier et évaluer les app...

Notification des conclusions de Revisitation: Swanmines Sprl

February 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines). Le Ministère de Mines exige à Swanmines Sprl de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, en...

Notification des conclusions de revisitation: SMKK Sprl

February 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre au...

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forets) – 1er trimestre 2012

April 2012

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.

Gouvernement RDC – Note détaillant la transaction Comide

November 2012

Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...

Publication des recettes (mines, pétrole, forets) – 2e trimestre 2012

July 2012

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2012.

ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

April 2011

Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

Evaluation processus ITIE

Organisations de la Société Civile

March 2013

Déclaration de 20 organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles suite à l’atelier d’évaluation du processus ITIE en RDC le 19 et 20 mars 2013 à Kinshasa. La déclaration relève plusieurs pro...