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Communiqués et lettres

Category Documents

  • Position des exploitants miniers artisanaux de la FECOMIDE

    FECOMIDE

    March 2017

    La position de la Fédération de Coopératives Minières pour le Développement du Nord Kivu (FECOMIDE), fait un état de lieu de la mise en oeuvre de la Loi DODD Frank, du Devoir de diligence de l'OCDE, du mécanisme de c&...

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  • Vision du Ministère des Mines 2010-2015

    January 2010

    La vision politique de la RDC est une projection des activités minières majeures qui peuvent êtres réalisées à court, moyen, et longue termes, basé sur l’idée qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le premier chapitre décrit 13 options fondamentales...

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  • Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...

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  • Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...

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