août 2015
Dans cette correspondance, l'Association Africaine des droits de l'homme (ASADHO) demande au Prémier Ministre de se pencher sur certaines questions dans la mise en oeuvre de l'ITI/RDC et qui sont susceptible de compromettre les efforts déjà fournis dans le processus. Il s'agi...
Afficher le résumémars 2017
La position de la Fédération de Coopératives Minières pour le Développement du Nord Kivu (FECOMIDE), fait un état de lieu de la mise en oeuvre de la Loi DODD Frank, du Devoir de diligence de l'OCDE, du mécanisme de c&...
Afficher le résumémars 2020
Ceci est une lettre du Ministre des Mines adressée à toutes les parties invités au Forum de l'OCDE-CIRGL-GE/NU qui devait se tenir à Paris, en France du 06 au 09 Avril 2020. Il fait état de l'annulation de ce forum du fait du développement de la mal...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce document signé par les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE fait état du manque participation efficiente des parties prenantes au processus du fait de la circulation tardive des documents de travail.
Face à c...
Afficher le résuméjanvier 2010
La vision politique de la RDC est une projection des activités minières majeures qui peuvent êtres réalisées à court, moyen, et longue termes, basé sur l’idée qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le premier chapitre décrit 13 options fondamentales...
Afficher le résuméjuin 2007
Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
Afficher le résuméjuillet 2009
Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
Afficher le résuméjanvier 2023
Cette lettre ouvert de trois reseaux des organisatios de la société civile adressée au Premier Ministre, dénonce les tentatives de détournement, par le Ministre des affaires sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), des fonds de la...
Afficher le résuméavril 2011
Article blog denonçant la non-publication des contrats renégociés après la Revisitation des contrats miniers.
Afficher le résuméavril 2007
Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008). Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
Afficher le résumémai 2008
Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...
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