janvier 2010
La vision politique de la RDC est une projection des activités minières majeures qui peuvent êtres réalisées à court, moyen, et longue termes, basé sur l’idée qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le premier chapitre décrit 13 options fondamentales...
Afficher le résuméjuin 2007
Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
Afficher le résuméavril 2007
Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008). Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
Afficher le résumémai 2008
Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels, Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodié...
Afficher le résuméjuillet 2009
Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
Afficher le résuméavril 2011
Article blog denonçant la non-publication des contrats renégociés après la Revisitation des contrats miniers.
Afficher le résuméjanvier 2011
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2011.
Afficher le résuméavril 2011
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2011. Ministère Finances RDC – Communiqué 2/2011 Publication recettes 1e trim 2011 – Télécharger PDF
Afficher le résuméseptembre 2011
Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l’Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d’urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir aussi la réponse de...
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