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Communiqués et lettres

Category Documents

  • Déclaration finale du 2ème Forum International de l’ITIE

    Comité ITIE-RDC

    January 2011

    Déclaration finale des participants du 2ème Forum International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (« ITIE ») du 12 au 14 janvier 2011 au Grand Karavia Hotel de Lubumbashi. La déclaration contient les divers engagements des participants, notamment celui de faire ...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: CMT Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Tondo. Exige de CMT, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer l’intégralité du solde du pas de porte (850.000 USD) sans d...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: CMSK Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière du Sud Katanga. Exige de CMSK, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer des royalties en faveur de la GCM avec effet rétroac...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: COMMUS Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...

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  • Réponse de Sodimico au FMI sur la vente des parts dans Sodifor

    Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

    September 2011

    Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: COMILU Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Luisha SPRL. Exige de COMILU Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Présenter un planning de réalisations des actions s...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: Boss Mining Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Boss Mining Sprl. Exige de Boss Mining, entre autres actions, de Régulariser la procédure de cession des titres miniers conformement au code Minier Transmettre au gouvernement l’étude de faisab...

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