« La mise en place des politiques et pratiques du devoir de diligence reste une nécessité pour mettre fin aux violations des droits humains dans les carrières minières du cobalt et du cuivre dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga »

L’Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH) qui est une organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits humains, salue la tenue du 25 au 27 janvier 2017 à Kolwezi, de l’atelier de réflexion pour mettre sur pieds des stratégies durables et pérennes afin de sortir les enfants dans les carrières minières artisanales mais reste préoccupé par la tendance des échanges qui réduisent lesdites stratégies à l’idée d’une mise en place d’un simple mécanisme de traçabilité.

 En effet, en janvier 2016, Amnesty International et AFREWATCH ont publié un rapport d’enquêteintitulé «voilà pourquoi on meurt: les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt»et dont l’une de plus grandes recommandations est «d’instaurer et de révéler au public les politiques de diligence mises en œuvreconcernant l’approvisionnement en cobalt et autres minerais, notamment la manière dont les risques d’atteintes aux droits humains sont détectés, évités et gérés dans le cadre des activités commerciales à l’échelle mondiale».1

En lisant la position de la chambre des minesde la FEC/Katanga à travers ses présentations à l’atelierorganisé par l’Investissement durable du Katanga (IDAK) à Kolwezi, cette structure reconnait qu’il se poseplutôtun problème de vigilanceet de contrôledans la mise enœuvrede la réglementationtout en fustigeant l’exploitation artisanale illégale qui rend difficile l’application des mesures de contrôledu secteur. En même temps, interpeléeà la suite de la publication du rapport conjoint Amnesty International et AFREWATCH sur le travail des enfants dans la chaine de production du cobalt congolais, la chambre soutient quela grande majorité d’entreprises membres ne s’approvisionnent pas chez les artisanaux mais exclusivement dans les mines respectives.

De toutes ces considérations, il appert clairement que l’intérêtpremierà cet atelier n’est pas de pousser les entreprises à respecter les principes des droits humains dans toutes leurschainesd’approvisionnement mais de maintenirprincipalement «la qualité marchande des produits miniers de la RDCdont le cobaltconstitue un desmétaux importants quele paysexporte »2. Ceciexpliquerait plus tôtet plus loinl’objectif del’organisation de l’atelier, selon ses termes de référencepartagés, de réduire tous les efforts à «la mise en place d’un simple mécanisme de traçabilité»qui viserait quelques entreprises seulementafin detenter derésoudre la question du travail desenfants dans les mines.

Selon les sources concordantes, les conclusions de cet atelier de l’IDAK pourraient être utilisées par les entreprises au mois de février prochain à Cape Town, à la conférence de Mining Indaba avecdes recommandations qui renforceraientl’idéed’une mise en place d’un mécanisme de traçabilité.

Cependant, à l’issue des échanges que AFREWATCH a eu avec certainsmembres desONGpour avoir leur point de vue sur la question, cesderniersnon seulement n’ont pas malheureusementune position commune, mais aussi la plupart d’entre leurs représentants à l’atelier n’ont pas organisé de rencontres de consultation pour recueillir les avis des autres organisations.

Eu égard à ce qui se précède, AFREWATCH rappelle que la mise en place des politiques et pratiques du devoir de diligence pour lesmineraisde cobalt et decuivrereste le moyen le plusefficacede respect des droits humainsplutôtqu’un simple mécanisme de traçabilité. Ces dernières n’aurontpas, en effet,d’implications négativesnisur les activités des entreprises moins encore sur l’économie du paysetmême des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Par contre,elle renforcerait leurcrédibilité vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et rendrait par conséquent, l’exploitation minière exemptede toutes violations des droits humainsnotammentl’utilisation des enfants.

En revanche, AFREWATCH invite les représentants de la société participent àl’atelierà soutenir:

• la mise en place desmesuresde diligenceraisonnable dans la chainede production du cobalt et du cuivre comme elle l’a fait pour les 3T;
•  la création de nouvelles zones d’exploitationartisanale (ZEA)dans dessites miniers accessibles et productifs et la régularisationdes zones minières non autorisées partout où cela est possible de telle sorte que le gouvernement peut veiller à l’interdiction du travail des enfants;
• la mise en œuvredans son intégralité, du plan d’action national visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants et le doter de ressources adéquates.

Fait à Lubumbashi, le 25janvier 2017

AFREWATCH