Conclusion des contrats miniers
Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
février 2020
Ce communiqué de la COGEP fait état d’une demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO...
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février 2020
Ceci est un communiqué de presse dans lequel la COGEP exige la publication de l’accord de joint-venture signé entre la Minière de Bakwanga (MIBA) et la firme roumaine AM Développement International, pour la relance de l’explo...
Afficher le résuméOSCs "Le Congo n'est pas à vendre"
février 2020
Ceci est un document des Organisations membre de la Société civile réunis au sein de la campagne « le Congo n’est pas à vendre ». Il dénonce la signature d’un contrat de cession d...
Afficher le résuméLa Générale des Carrières et des Mines
avril 2016
Ce protocole d’accord précise les termes, les modalités et les conditions de l’opération globale envisagées par les parties, comprenant la cession par la GECAMINES au profit de HIGHWIND des actions cédées, la ce...
Afficher le résuméGECAMINES - SICOMINES
septembre 2014
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la GECAMINES et SICOMINES Sarl. Par ce contrat, la Gécamines donne en location à Sicomines, une surface de terrain d’une superficie de 21 carrés et 20 hectares étalés...
Afficher le résuméSODIMIKA & SODIMICO
mars 2018
Ce contrat porte sur la cession totale des permis d’exploitation (PE) N° 12263, 12264, 13157, 13158, 13159, 13160, et du permis de recherche (PR) N° 4723 de la SODIMIKA au profit de la SODIMICO. Le document indique qu’à travers cet acte d...
Afficher le résuméGécamines & Huayou International mining
août 2017
A travers cet acte de cession, la Gécamines cède ses 28% d’actions de la Société « LA MINIERE DE KASOMBO SA » (MIKAS en sigle), à la société Huayou International Mining (H...
Afficher le résuméOKIMO & Mineral Invest International AB Congo Sprl
août 2010
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre l’Office des mines d’Or de KILO-MOTO (OKIMO) et la Société Minéral Invest International AB Congo Sprl pour la certification des réserves aurifère et autres min&...
Afficher le résuméGécamines & KIMIN RESOURCES Fcz
mars 2020
Ce document est un acte de cession, au travers duquel, la Gécamines cède à KIMIN RESOURCES Fcz la totalité de ses actions dans KISANFU MINING SAS, soit 900 actions, ainsi que tous ses droits à perception du pas de porte et des roy...
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décembre 2018
Ceci est un avenant au "contrat de cession d’actions" conclut entre la GCM et KIMIN RESO...
Afficher le résuméSODIMICO & SHINING MINING
décembre 2017
Ce contrat de partenariat définit les droits et obligations des parties en rapport avec la constitution d’une société conjointe dénommée « Société d’Exploitation minière de MUSOS...
Afficher le résuméEtat Congolais, SOCO DRC Ltd., & COHYDRO
juin 2006
Ce contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant (SOCO et COHYDRO,) réalisera les travaux d’exploration du potentiel pétrolier du bloc de NGANZI du bassin côtier de la RDC, et fixe les modalités de part...
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