Conclusion des contrats miniers
Générale des Carrières et des Mines (Gécamines)
juillet 2019
Ceci est une annonce d'un accord-cadre de coopération stratégique conclut entre la Gécamines et la société chinoise China Nonferrous Metal Mining (Group) Co. LTD, dans le cadre du développement des projets miniers de la GCM...
Afficher le résuméNotariat Ville de Lubumbashi
août 2008
Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une sociét&eac...
Afficher le résuméNotariat Ville de Lubumbashi
août 2008
Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et...
Afficher le résuméNotariat Ville de Lubumbashi
juin 2016
Ceci est une convention de Joint -Venture entre la Gécamines et la société Chinoise China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd, pour la constitution d’une société de projet dénommée « ...
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décembre 2019
Ceci est une correspondance de « UNIS », un réseau panafricain de lutte contre la corruption, adressée au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre la Société CNMC...
Afficher le résuméMining Processing Congo (MPC) & COMIMPA
août 2007
Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit en...
Afficher le résuméSEASSCAM
juin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Afficher le résumél’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ( ACAJ )
février 2020
Ceci est une déclaration de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, "ACAJ en sigle" au sujet du dossier de prêt de 200 millions d’euros de Fleurette Mumi à la Gécamines . Dans c...
Afficher le résuméAngloGold Ashanti
février 2020
Cette note intègre les commentaires de AngloGold Ashanti au sujet des rapports des médias selon lesquels la Société Minière de Kilo-Moto SA (SOKIMO) aurait signé un protocole d’accord avec AJN Resources Inc., pour ven...
Afficher le résuméBarrick Gold Corporation
février 2020
Ce communiqué exprime les réactions de Barrick au sujet des publications des médias selon lesquels la Société Minière de Kilo-Moto SA (SOKIMO) aurait signé un protocole d’accord avec AJN Resources Inc., pour ve...
Afficher le résuméOSCs "Le Congo n'est pas à vendre"
février 2020
Cette lettre du collectif des organisations de la Société civile « Le Congo n’est à vendre » révèle les différentes accusations du département du trésor amér...
Afficher le résuméChefferie de LUHWINDJA
février 2010
Ce document présente les résultats des travaux du sous-comité en charge de la question de compensation dans la chefferie de LUHWINDJA. Il décrit les mesures incitatives prise au cours de ces réunions pour une bonne mise en applica...
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