Conclusion des contrats miniers
UNIS
décembre 2019
Ceci est une correspondance de « UNIS », un réseau panafricain de lutte contre la corruption, adressée au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre la Société CNMC...
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juin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
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juin 2020
Dans ce communiqué de presse, la société Banro Corporation Ltd. (la «Société» ou «Banro»)annonce qu'elle a conclu un accord définitif pour vendre sa mine d'exploitation de Namoya Mining SA à un consortium de les investisseur...
Afficher le résumél’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ( ACAJ )
février 2020
Ceci est une déclaration de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, "ACAJ en sigle" au sujet du dossier de prêt de 200 millions d’euros de Fleurette Mumi à la Gécamines . Dans c...
Afficher le résuméBarrick Gold Corporation
février 2020
Ce communiqué exprime les réactions de Barrick au sujet des publications des médias selon lesquels la Société Minière de Kilo-Moto SA (SOKIMO) aurait signé un protocole d’accord avec AJN Resources Inc., pour ve...
Afficher le résuméOSCs "Le Congo n'est pas à vendre"
février 2020
Cette lettre du collectif des organisations de la Société civile « Le Congo n’est à vendre » révèle les différentes accusations du département du trésor amér...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
février 2020
Ce communiqué de la COGEP fait état d’une demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
février 2020
Ceci est un communiqué de presse dans lequel la COGEP exige la publication de l’accord de joint-venture signé entre la Minière de Bakwanga (MIBA) et la firme roumaine AM Développement International, pour la relance de l’explo...
Afficher le résuméOSCs "Le Congo n'est pas à vendre"
février 2020
Ceci est un document des Organisations membre de la Société civile réunis au sein de la campagne « le Congo n’est pas à vendre ». Il dénonce la signature d’un contrat de cession d...
Afficher le résuméLa Générale des Carrières et des Mines
avril 2016
Ce protocole d’accord précise les termes, les modalités et les conditions de l’opération globale envisagées par les parties, comprenant la cession par la GECAMINES au profit de HIGHWIND des actions cédées, la ce...
Afficher le résuméSODIMIKA & SODIMICO
mars 2018
Ce contrat porte sur la cession totale des permis d’exploitation (PE) N° 12263, 12264, 13157, 13158, 13159, 13160, et du permis de recherche (PR) N° 4723 de la SODIMIKA au profit de la SODIMICO. Le document indique qu’à travers cet acte d...
Afficher le résuméGECAMINES - SICOMINES
septembre 2014
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la GECAMINES et SICOMINES Sarl. Par ce contrat, la Gécamines donne en location à Sicomines, une surface de terrain d’une superficie de 21 carrés et 20 hectares étalés...
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