septembre 2020
Ceci est une lettre du FNPSS (Fonds National de promotion et de Service Social) au ministre des Mines pour s'opposer à la démarche déjà entreprise au sujet du Manuel qui fixe les procédures et mécanisme de gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffr...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est une lettre de transmission à Monsieur le ministre des Mines du procès-verbal de la réunion entre les experts de la CTCPM et ceux de la société civile sur la dotation pour contribution au projet de développement communautaire ainsi que le dossier ...
Afficher le résuménovembre 2020
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière aurai...
Afficher le résuméavril 2019
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
...Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est un protocole d'accord signé entre la Province du Haut Katanga et les Entités Terriroriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière de cette province. Les parties s'engagent à créer une caisse de solidarit&e...
Afficher le résuméjanvier 2021
Ces documents du Ministère des Finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour les trimesres 3 et 4 de l'année 2019. Les documents sont pr&eacut...
Afficher le résuméjanvier 2021
Ces documents du Ministère des Finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour les trimestres 1et 2 de l'année 2020. Les documents sont pr&eacut...
Afficher le résuméfévrier 2021
Dans cette communication, le ministre des Mines, Professeur Willy Kitobo relève l'évolution de la production minière depuis la mise en place du code de 2002 et particulièrement les embellis des prix des métaux de ces dernièrs mois qui, d'après lui,...
Afficher le résuméfévrier 2021
Ce rapport de la plateforme des organisations de la Société Civile oeuvrant dans les ressources Naturelles dénommées "comprendre et Agir dans le Secteur minier industriel et Artisanal « CASMIA ASBL »" présente les résultats d'une enquête...
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Ceci est le rapport ITIE-RDC assoupli 2018,2019 et 2020. Conformément à l’option d’assouplissement des Exigences proposée par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et à la décision du Comité Exécutif de l&rsqu...
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