June 2019
Ceci est une lettre adressée au DG de Kibali Goldmines faisant état de la libération des fonds de la redevance minières dues au fond minier pour les générations futures. Le Gouverneur de la province du Haut-Uél&eacut...
View SummaryMay 2020
Ceci sont les statistiques trimestrielles de la production, des exportations ainsi que des recettes minières de la RDC pour l'année 2017, produites par le projet PROMINES du Ministère des Mines
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November 2019
Ceci est une lettre de la Gécamines adressée au Premier ministre, en réponse à l'analyse lui adressée précédemment à son sujet (au sujet de la Gécamines) par Monsieur Raphael Ngoy Mushila et intitul&eac...
View SummaryAugust 2019
Cette lettre est une allégation sur le détournement de fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs). Les organisations signataires rappellent dans la présente let...
View SummaryCeci est une base de données développée par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement Internationale (Ferdi en Sigle). Ce site met à disposition la première « base de données jur...
View SummaryNovember 2019
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit, ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le troisième trimestre 2019 dans la province du Lualaba.
View SummaryMarch 2020
Ce document présente les états financiers consolidés de Alphamines Resources Corp. pour l'exercice 2019. Il inclut les données de différentes filiales de l'entreprise y compris Alphamines Bisie opérant en République Démocratique du Congo.
View SummarySeptember 2019
Selon cet Article de Jeune Afrique, le code minier de la RDC révisé en Mars 2018, prévoyant une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais consid&e...
View SummaryDecember 2019
Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...
View SummaryJune 2019
Ceci est un protocole d'accord signé entre la Province du Haut Katanga et les Entités Terriroriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière de cette province. Les parties s'engagent à créer une caisse de solidarit&e...
View SummarySeptember 2019
Ce document de NRGI donne un bref aperçu des différentes raisons ayant conduit à la révision du code minier de 2002 au profit du pays en générale et des communautés locales en particuliers. Le document fait ég...
View SummarySeptember 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Luala...
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