Recettes du secteur minier

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021

Division des Mines du Haut-Katanga

April 2022

Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2021 dans la province du Haut-Katanga.

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

April 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires

April 2022

Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteu...

Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière

Consortium Makuta ya Congo

April 2022

La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...

Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable

Dynamique des Femmes des Mines

April 2022

Téléchargez ici

Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...

Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?

Pole Institute

April 2022

Téléchargez ici

Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...

Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC

Le congo n'est pas à vendre

April 2022

Ceci est une déclaration de la campagne Le Congo N’est Pas A Vendre (CNPAV) concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.

CNPAV note avec stupéfaction q...

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

Centre Carter

May 2022

Téléchargez ici

Ceci est un guide pratique ...

Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)

CIRGL

May 2022

Téléchargez ici

Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...

Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...

Décret fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux ETD

Primature

May 2022

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...

Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

Consortium Makuta ya Congo

May 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...