Recettes du secteur minier
Division des Mines du Haut-Katanga
April 2022
Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2021 dans la province du Haut-Katanga.
View SummaryDivision des Mines du Haut-Katanga
April 2022
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.
View SummaryApril 2022
Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteu...
View SummaryConsortium Makuta ya Congo
April 2022
La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...
View SummaryDynamique des Femmes des Mines
April 2022
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Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...
View SummaryPole Institute
April 2022
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Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...
View SummaryLe congo n'est pas à vendre
April 2022
Ceci est une déclaration de la campagne Le Congo N’est Pas A Vendre (CNPAV) concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.
CNPAV note avec stupéfaction q...
View SummaryCentre Carter
May 2022
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Ceci est un guide pratique ...
View SummaryCIRGL
May 2022
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Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...
View SummaryMinistère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...
View SummaryPrimature
May 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
View SummaryConsortium Makuta ya Congo
May 2022
Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...
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