avril 2022
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.
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Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteu...
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La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...
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Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...
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Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...
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Ceci est une déclaration de la campagne Le Congo N’est Pas A Vendre (CNPAV) concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.
CNPAV note avec stupéfaction q...
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Ceci est un guide pratique ...
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Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...
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Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
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Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
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Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...
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Ce tableau présente les données de production et des exportations de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.
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