Recettes du secteur minier
Jeune Afrique
septembre 2019
Selon cet Article de Jeune Afrique, le code minier de la RDC révisé en Mars 2018, prévoyant une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais consid&e...
Afficher le résuméComité Exécutif ITIE-RDC
décembre 2019
Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...
Afficher le résuméProvince du Haut-Katanga
juin 2019
Ceci est un protocole d'accord signé entre la Province du Haut Katanga et les Entités Terriroriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière de cette province. Les parties s'engagent à créer une caisse de solidarit&e...
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septembre 2019
Ce document de NRGI donne un bref aperçu des différentes raisons ayant conduit à la révision du code minier de 2002 au profit du pays en générale et des communautés locales en particuliers. Le document fait ég...
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septembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Luala...
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avril 2019
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
...Afficher le résuméCadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN Ituri)
septembre 2019
La présente note est une contribution du CdC/RN au Projet de cadrage du rapport ITIE 2017. Cette note a été élaborée à l'issue d’un atelier tenu pendant quatre jours, au cours duquel ont été trait&e...
Afficher le résuméseptembre 2019
Cet article examine l’engagement des autorités étatiques provinciales dans les réformes minières au Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Spécifiquement, l’étude ...
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octobre 2019
Ce document de réflexion présente à la fois les forces et les limites de l’ITIE en matière de lutte contre la corruption dans le secteur extractif et propose un ensemble de pistes pouvant lui permettre de concourir davantage &agrav...
Afficher le résuméSecrétariat Internationale ITIE
octobre 2019
Le rapport analyse dans quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et fournis des recommandations pour plusieurs actions d’amélioration. Les résultats de cette évaluation r&eacut...
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octobre 2019
Dans ce Communiqué, le Centre Carter félicite la République Démocratique du Congo (RDC) pour avoir été reconnue par le Conseil d'administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) com...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
janvier 2020
Ceci est une lettre ouverte de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) au Président de la République, lui demandant de diligenter un audit sur les transactions financières faites par la Géc...
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