août 2019
Ceci est un rapport pilote de 140 pages publié par « Save Act Mine » dans le but de mettre à la disposition du public les informations sur les revenus générés par le secteur minier artisanal dans la province ...
Afficher le résumédécembre 2019
Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ceci est une lettre ouverte de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) au Président de la République, lui demandant de diligenter un audit sur les transactions financières faites par la Géc...
Afficher le résumédécembre 2019
Ce document est un communiqué de presse signé par quatre organisations de la société civile de la RDC sur l'affaire de 200 millions de dollards de prêt de Ventora à la Gécamines. Les auteurs y présentent leur p...
Afficher le résuméjanvier 2020
Les dispositions de cet arrêté n°20/002/GP/SK prévoient l’installation dans les ETD du Sud-Kivu des comités locaux de suivi pour veiller à l’application des recommandations, résolutions et engagements pris pa...
Afficher le résumédécembre 2017
Ceci est l'Edit n°002/2017 du 14 décembre 2017 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits , taxes et redevance de la Province du Nord-Kivu. Cet édit dispose, en annexe, de la liste détaillée des faits génér...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméseptembre 2018
Ce protocole d’accord définit les modalités de perception et de répartition de la quotité de redevance minière (15%) due aux Entités Territoriales Décentralisés du territoire de Watsa et Faradje, h&eacut...
Afficher le résumémars 2017
Ce document présente des états financiers consolidés du groupe China Molybdenum Co., Ltd pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, comparativement aux résultats de l’exercice 2015. Le document démontre ici une a...
Afficher le résuméoctobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
février 2020
Ce rapport démontre comment malgré la grande production artisanale du cobalt et malgré la loi minière progressiste, la RDC n’arrive pas toujours à mettre de l’ordre dans l’exploitation minière et démontre les facteurs qui emp&ecir...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un rapport annuel des paiements effectués par la société Alphamin Ressources CORP pour le projet Alphamin Bisie Mining SA au gouvernement congolais pour l’année 2017.
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