octobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
novembre 2018
Ceci est un rapport annuel des paiements effectués par la société Alphamin Ressources CORP pour le projet Alphamin Bisie Mining SA au gouvernement congolais pour l’année 2017.
Afficher le résumédécembre 2019
Ceci est une correspondance de « UNIS », un réseau panafricain de lutte contre la corruption, adressée au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre la Société CNMC...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/08/2018 et n°01/cab/minProv/RHEMHIPME/NK/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministèr...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère d...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est une convention des états membres de l’Union africaine qui vise à promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des Etats parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la c...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméjuin 2018
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
Afficher le résuméoctobre 2012
Le présent Décret fixe les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Afficher le résuméavril 2020
Dans cet article, IL SOLE-24 s’interroge sur le risque d’une fermeture des mines de cuivre, de cobalt et de coltan en République démocratique du Congo suite à cette situation de pandémie du Covid-19. Une enquêté sur ce qui serait, selon les aut...
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Cet article rapporte les propos de Monsieur Simon TUMA WAKU, l’Administrateur Directeur Général de la société China Molybdenum dans le projet Tenke Fungurume, lors de la conférence internationale annuelle sur l’investissement minier en Afrique, Minin...
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