octobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...
Afficher le résuménovembre 2005
Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
Afficher le résuméjanvier 2008
Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers: manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l’attribution des gisements, pas d’évaluation des apports respectifs des parte...
Afficher le résumémai 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Mukondo Mining note la structure particulière de l’entreprise (Gécamines n’ayant qu’une participation indirecte au travers des deux JV partenaires, notamment KMC et Boss Mining) et remarque par ailleurs le manque de...
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Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Boss Mining revèle le besoin d’amélioration la transparence financière du partenariat ainsi que le besoin de définir une nouvelle approche, un nouveau nouveau partenarait comprenant la Gécamines, Ridgepoint...
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Cette analyse de Ernst et Young du partenariat GTL conclut entre autre qu’il y a lieu d’envisager un désangagement du partenariat et de renégocier les modalités de participation au partenariat, notemment en ce qui concerne le capital social et les pouvoi...
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Cette analyse de Ernst et Young du partenariat KMC revèle entre autre un problème de transparence financière, un besoin de renégociation des clauses contractuelles ainsi qu’un problème au niveau de participation de la GCM. L’analyse recommande d&rsqu...
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Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...
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Analyse de la cessabilité de parts sociales et des accords de partenariat opérationnels de la Gécamines préparé par Duncan et Allen.
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Cette analyse de Ernst et Young du partenariat de STL note le manque de pouvoir de gestion et de dividendes au niveau de STL du à la structure du partenariat, largement détenu par GTL. Dans l’hypothèse d’une renégociation globale des partenariats GTL-STL, E...
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Cette analyse de Ernst & Young du partenariat CMSK recommande une révision des clauses contractuelles pour assurer plus de retombées financières pour la Gécamines, notamment en revoyant la repartition des parts sociales en fonction d’une évaluati...
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Ce document est une compilation des commentaires, observations et recommandations faites par les organisations de la société civiles impliquées dans le processus ITIE au secrétariat technique et à l'administrateur indépendant dans le cadre de la con...
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