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Rapports

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Congo Zinc Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Tangold

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement « d’instruire à l’OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes: Exiger le paiement des arriérés des loyers d’a...

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