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Rapports

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  • Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008)

    décembre 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avena...

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  • Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008)

    décembre 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Conpagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. ...

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  • Contrat Somidec (Gécanimes – Platmin) 2008

    Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)

    août 2008

    Contrat de création de Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec Sprl) relatif à l’exploitation des gisements couverts par les Permis d’Exploitation 660 et 8841. Les parts sociales se partissent en raison de 32% pour la Gécamines et 68% ...

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