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Rapports

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Congo Zinc Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

    Commission de Revisitation des Contrats Miniers

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Swanmines Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; Etude de faisablilité termineé; Ré...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Ruashi Mining Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande :  » D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; D’impliquer effectivement la GCM dans la ...

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  • Revisitation du contrat Gécamines et Mukondo Mining Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25/02/2004 entre la GCM, Ridgepoint et Tremalt; Ouvrir le capital social à la GCM; Id...

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