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Rapports

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  • Revisitation du contrat Sodimico – Long Feil Mining Sprl

    novembre 2007

    La Commission note : « Violation de l’art 3 alinéa 1 et 2 du code Minier (cfr. 1.42 du CM) en procédant à la vente des minerais in situ; Incompatibilité du contrat de cession partielle ayant pour l’objet l’exploitation et la vente des minerais in situ avec le contrat d’amodiation; L’article 13 du...

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

    novembre 2007

    La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

    Commission de Revisitation des Contrats Miniers

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Blue Rose

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Swanmines Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; Etude de faisablilité termineé; Ré...

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Gorumbwa Mining Sprl

    novembre 2007

    La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Ruashi Mining Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande :  » D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; D’impliquer effectivement la GCM dans la ...

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