Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Tous les documents

  • Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

    mars 2003

    Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.

    Afficher le résumé