Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Rapports

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  • Statuts de Rubamin SPRL

    Journal Officiel RDC

    mars 2007

    Statuts de Rubamin Sprl, une société privée dont le siège social est situé à Lubumbashi sur l’avenue Kisambi n° 11, quartier Golf, commune de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

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  • Environmental and Social Impact Assessment for Tenke Fungurume

    Golder Associates

    mars 2007

    Golder Associates, un cabinet de consultance, a preparé cette analyse pour les responsables de la société minière Tenke Fungurume. L’Analyse évalue l’impact probable des activités minières sur l’eau, le sol, les résidents locaux, l’agriculture, les routes ainsi que sur les sites historiques et pr...

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  • Accord de reglèment amiable (RDC - Banro)

    Gouvernement RDC

    janvier 2007

    Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...

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  • Manual on Fiscal Transparency (2007)

    Fond Monétaire International (FMI)

    janvier 2007

    Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...

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  • Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006

    Orama

    novembre 2006

    Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...

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  • Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC)

    Open Society Institute Southern Africa (OSISA)

    septembre 2006

    Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...

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