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Rapports

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  • Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

    novembre 2007

    La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier

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  • Revisitation du contrat Sodimico – Long Feil Mining Sprl

    novembre 2007

    La Commission note : « Violation de l’art 3 alinéa 1 et 2 du code Minier (cfr. 1.42 du CM) en procédant à la vente des minerais in situ; Incompatibilité du contrat de cession partielle ayant pour l’objet l’exploitation et la vente des minerais in situ avec le contrat d’amodiation; L’article 13 du...

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  • Revisitation du contrat Sodimico – Socomie / PGM

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève :  » Non respect par la Socomie / PGM de ses engagement notamment la construction de l’usine hydro métallurgique et implantation d’un ou de deux fours électriques (art....

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Boss Mining Sprl

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission formule les recommandations suivantes: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25 Février 2004 entre la GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd’hui SAVANNAH Mining...

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