janvier 2018
Ceci est un rapport de la Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption (LICOCO) qui diagnostique la corruption en mesurant son degré de perception et les opinions des citoyens dans diverses institutions gouvernementales à travers des enquêtes. Il identifie et classe les d&ea...
Afficher le résuméjanvier 2018
Dans ce document, L'Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale ( OEARSE ) et Resource Matters plaident pour l'intégration des paiements et cosommations d'électricité des entreprises extra...
Afficher le résumédécembre 2017
Ces deux articles publiés par business-humanrights.org énoncent la pollution environnementale dans le quartier Kasapa. Dans le premier article, il est question de l'accusation faite par les habitants dudit quartier contre l'entreprise CDM qu'ils ...
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Acte constitutif de la Société d'Exploitation Minière de Musoshi, de capital social 300 000 USD.
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Ce contrat de partenariat définit les droits et obligations des parties en rapport avec la constitution d’une société conjointe dénommée « Société d’Exploitation minière de MUSOS...
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Ce contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et MSAC Sarl qui accorde à l’amodiataire le droit exclusif d’effectuer sur le périmètre de 2 carrés du PE 7571 contenant le gisement Shandwe tous travaux d&rs...
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Dans ce discours prononcé lors de l'inauguration de la modernisation du siège social, le PCA de la Gécamines s'est saisi de l'occasion pour remercier le Président de la République, les partenaires et le personnel de l'entrepr...
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Ce présent communiqué porte sur les réactions de le LUCHA relatives aux sanctions financières annoncées par le gouvernement américain contre Dan Gertler, un homme d'affaires et milliardaire Israélien ayant amass&eacu...
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Le présent document résume les principales propositions d’amendement de la société civile au projet de révision du code minier de 2002 mais qui n’ont pas été bien intégrés dans le...
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Ce rapport présente les principales réalisations pour l’année 2017 de TFM Social Community Fund ASBL, une association engagée dans le financement des projets d’intérêt communautaires dans la Province du Katanga e...
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Ceci est l'Edit n°002/2017 du 14 décembre 2017 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits , taxes et redevance de la Province du Nord-Kivu. Cet édit dispose, en annexe, de la liste détaillée des faits génér...
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Dans son allocution devant les honorables députés provinciaux, le Gouverneur de la Province de Lualaba a relevé toutes les remarques et observations soulevées par les Députés membres de tous les groupes parlementaires ...
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