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Rapports

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  • Lettre du ST ITIE à METALKOL

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    décembre 2018

    Ceci est une lettre du scretariat technique de l'ITIE adressée METALKOL pour lui rappeler les différentes lettres lui adressée au sujet de la déclaration qu'elle doit faire à l'administrateur indépendant par rapport à...

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  • 2017 ESTMA Reporting of Alphamin

    Alphamin Corporation Ltd.

    novembre 2018

    Ceci est un rapport annuel des paiements effectués par la société Alphamin Ressources CORP pour le projet Alphamin Bisie Mining SA au gouvernement congolais pour l’année 2017.

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  • Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018

    Journal Officiel RDC

    novembre 2018

    Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...

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