Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016
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DYFREN
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ce document est un rappport de l'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l'objet de l'analyse:
- les registres des droits miniers et petroliers
- les transferts internationaux
- la contribution du secteur extractif à l'économie et le cadre légal, le régime fiscal applicables dans le secteur minier et pétrolier en RDC
- les dépenses sociales des industries extractives
- la prospection
- la production et les exportations
- les procédures d'attributions des droits miniers et petroliers
- la propriété réelle
- la politique de publication des contrats et les dépenses fiscales des EPE
Après analyse, les acteurs de la société civile ont relevé cetains points forts et faibles qui les ont a amener à formulé des recommandations au sécretariat technique, à la BCC, au groupe multipartie et au ministère des finances en vue d'améliorer les rapports futurs.