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Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

Organisation

DYFREN

October 2018

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ce document est un rappport de l'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l'objet de l'analyse:

  •  les registres des droits miniers et petroliers
  • les transferts internationaux
  • la contribution du secteur extractif à l'économie et le cadre légal, le régime fiscal applicables dans le secteur minier et pétrolier en RDC
  • les dépenses sociales des industries extractives
  • la prospection
  • la production et les exportations
  • les procédures d'attributions des droits miniers et petroliers
  • la propriété réelle
  • la politique de publication des contrats et les dépenses fiscales des EPE


Après analyse, les acteurs de la société civile ont relevé cetains points forts et faibles qui les ont a amener à formulé des recommandations au sécretariat technique, à la BCC, au groupe multipartie et au ministère des finances en vue d'améliorer les rapports futurs.