mars 2019
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2018. Les documents sont présentés par trim...
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Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
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Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la periode de Janvier à Décembre 2018. Il expose clairement les politiques et ...
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Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...
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Ceci est un règlement intérieur du comité Locale de Développement pour la chefferie de BUHAVU. Il fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CLD et règlemente le cadre du travail pour la mise en place des missions lui confér&ea...
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Ceci est un document de Resource Matters sur l’identification des risques réels liés à la corruption dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt, minerai essentiel dans le secteur de voiture électrique et équipe...
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Ce rapport de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme porte sur l'analyse des taxes provinciales dans l'ex-Province du Katanga. Il analyse notament le contexte de l'instauration de ces taxes et démontre que la mise en place de celles-...
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Ce document présente les indicateurs de l’indice, évaluant les règles de vingt-huit pays d’Afrique Subsaharienne, sélectionnés pour le RGI en raison de l’importance du pétrole, du gaz ou des mines dans leu...
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Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...
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Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au...
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Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...
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Ceci est un article du magazine en ligne ZoomEco au sujet de la projection de Glencor de réduire le personnel expatrié du projet Mutanda Mining. D'après l'article, cette décision serait due au fait que l'entreprise vise à investir dans de nouvelles méthod...
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