Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le premier trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga.
Ces documents présentent les statistiques de la procution et des exportations des produits miniers dans la province du Lualaba pendant le premier trimestre 2019.
Ils contiennent notamment les données des exportatio...
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
Ceci est une présentation des activités du département de développement communautaires de la société Alphamin de 2016-2018. Dans cette présentation le département rappel le critère d’interventions qui ont conduit et délim...
Ceci est un rapport de l'Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité Sociale et Environnementale sur l'analyse croisée du contrat minier de l'entreprise Kamoto Copper Company. Il relève des cas de manque de co...
Ceci est un communiqué de presse de l'Observatoire d’Etudes et d’Appui à̀ la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) sur le rapport qu'il vient de publier au sujet de l'entreprise Kamoto Copper Company.
Ce document est un rapport de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) présentant les résultats d’une analyse croisée du contrat minier de l’entrepri...
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2018. Les documents sont présentés par trim...
Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la periode de Janvier à Décembre 2018. Il expose clairement les politiques et ...
Ceci est un règlement intérieur du comité Locale de Développement pour la chefferie de BUHAVU. Il fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CLD et règlemente le cadre du travail pour la mise en place des missions lui confér&ea...
Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...