août 2018
Ce document est un protocole d'accord signé entre la province du haut-Uélé et les ETDs de la province, dans le but de définir les modalités de perception de la quotité de redevance minière (15%) due aux ETDs. Le gouv...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résuménovembre 2020
Ces tableaux statistiques présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2020 de la province du Lualaba.
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière aurai...
Afficher le résuméoctobre 2020
Le présent rapport a été élaboré à la suite d’une enquête qui a été menée dans le territoire de Muanda, province du Kongo Central, en République Démocratique du Congo du 03 au 07 novembre 2019, à la de...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile de Lualaba qui appelle le Gouverneur du Lualaba et l’entreprise COMMUS SA à enterrer avec dignité les deux jeunes tués aux remblais de COMMUS. Il souligne que cet incident constitue du sang innoc...
Afficher le résuméoctobre 2020
Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ce rapport fournit des informations sur les politiques et les pratiques de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement de Kamoto copper company (KCC) pour la période d'octobre 2019 à octobre 2020. Ce rapport suit le processus « The responsible minerals assuran...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un guide élaboré par African Resources Watch (Afrewatch) pour les communautés et entreprises minières concernées par l’élaboration du cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ce rapport relate comment Glencore met habilement le gouvernement congolais sous pression en usant de tactiques économiques. Il explique comment les grands groupes se déchargent des risques liés à l’exploitation des matières premières, notamment en ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une note de recherche qui examine de plus près les dimensions politique des actions répressives contre les mineurs artisanaux dans sud-est de la RDC. Elle affirme que la décision d'agir de manière répressive contre eux a été motivée...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences d...
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