Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Moratoire sur exportation des concentrés

Moratoire sur exportation des concentrés

Organisation

Ministère des Mines RDC

October 2020

Download

Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer à la loi minière qui aura comme impact positif de donner une plus grande valeur ajoutée aux produits extraits, de créer plus d’emplois et obtenir un maximum des recettes de la valorisation des richesses du pays . Ce moratoire fait arbitrage entre deux propositions contenues dans la lettre de la FEC celles de généraliser la proposition de prolonger le moratoire de deux ans soit de traiter au cas par cas suivants les spécificités de chaque société minière concernée.